Conditions Générales de Vente 
Dernière mise à jour :  18/03/2025

1. Objet​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MotionCraft Agency, représentée par Joseph Nekhoul, entrepreneur individuel, et ses clients dans le cadre de la création, l’optimisation et la maintenance de sites web.

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2. Services proposés

MotionCraft Agency propose les prestations suivantes :

• Création de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure).

• Optimisation (SEO, performance, ergonomie).

• Maintenance (mise à jour, correction de bugs, amélioration continue).

Les tarifs étant fixés sur devis, ils varient en fonction des besoins spécifiques de chaque projet.

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3. Tarifs et modalités de paiement

• Un devis personnalisé est établi pour chaque projet et doit être accepté par le client avant toute prestation.

• La facturation se fait en deux paiements :

  • 50 % d’acompte à la signature du devis.

  • 50 % restants une fois le projet terminé et validé par le client.

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

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4. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est défini dans le devis et dépend de la complexité du projet. En moyenne, il varie entre 3 et 14 jours.

MotionCraft Agency s’engage à respecter les délais annoncés sauf en cas de force majeure (ex. panne serveur, maladie, problème technique indépendant de sa volonté).

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5. Droits et obligations des parties

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5.1 Obligations de MotionCraft Agency

MotionCraft Agency s’engage à :

• Concevoir un site web conforme au cahier des charges validé par le client.

• Livrer un projet fonctionnel, optimisé et sécurisé.

• Fournir une assistance technique durant une période de 7 jours après la livraison.

5.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet (contenus, images, accès serveur, etc.).

• Valider les étapes du projet dans les délais convenus afin d’éviter tout retard.

• Effectuer les paiements selon les modalités prévues.

En cas de non-respect de ses obligations, MotionCraft Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

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6. Livraison et propriété du site

• Une fois la prestation terminée et validée par le client, le site web devient sa propriété.

• Toutefois, MotionCraft Agency se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio à des fins de communication.

• Toute modification ou ajout de fonctionnalités après validation finale fera l’objet d’un nouveau devis.

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7. Garantie et maintenance

• Une garantie de 7 jours est incluse après la livraison, durant laquelle tout bug ou dysfonctionnement lié au développement est corrigé gratuitement.

• Au-delà, toute intervention sera facturée selon un tarif horaire ou un forfait de maintenance défini sur devis.

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8. Annulation et remboursement

• Si le client annule le projet après la signature du devis, l’acompte de 50 % n’est pas remboursable.

• Si MotionCraft Agency n’est pas en mesure de finaliser le projet pour des raisons indépendantes de sa volonté, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

• Révisions et modifications :

• Le client bénéficie de deux séries de révisions incluses dans le devis initial. Lors de chaque série, après réception du projet, le client peut soumettre ses commentaires et demandes de modifications. MotionCraft Agency s'engage à apporter les ajustements nécessaires conformément aux indications fournies.

• Au-delà de ces deux séries de révisions, toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire. Les tarifs pour ces révisions additionnelles seront communiqués au client avant la réalisation des modifications.

• Modalités de paiement et conditions d'annulation :

• Le paiement du solde de 50 % est dû à la livraison et validation finale du projet par le client. En cas d'annulation du projet par le client après cette étape, le solde versé reste dû et n'est pas remboursable. Cette disposition s'applique spécifiquement au solde restant dû à la fin du projet, payable à la livraison et validation finale par le client.

9. Responsabilité

Afin de garantir la qualité de nos prestations, nous pouvons faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour certaines tâches techniques. Ces sous-traitants seront tenus de respecter la confidentialité des informations et des données que vous nous transmettez. Nous nous engageons à superviser leur travail pour assurer la conformité de nos services avec le contrat.

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MotionCraft Agency ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du site par le client.

• Piratage ou attaque externe (sauf si un contrat de maintenance a été souscrit).

• Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux outils tiers (CMS, plugins, serveurs).

Le client est responsable du contenu qu’il publie sur son site et doit s’assurer qu’il respecte les lois en vigueur.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents.